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QUOI DE NEUF au 1/04/2013 ?

Publiée le 12/03/2013

Au 1er avril 2013, pas de poisson cette année mais une législation qui évolue et des nouvelles obligations qui incombent aux propriétaires de biens immobiliers :


- Les Diagnostics Amiante avant vente réalisés avant le 01/01/2013 deviennent caducs à partir du 01/04/2013
- Pour toute vente d’appartement à partir du 01/04/2013, il faut impérativement joindre la fiche récapitulative du DTA «nouvelle formule» postérieure au 01/01/2013
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évolue à partir du 01/04/2013.



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http://www.allodiagnostic.com/documents/v2006/accueil/quoi_de_neuf_en_avril_2013.pdf?__ctrl_slashes'

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